Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-LI-02 du 29 mai 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Planète pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Planète FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Planète et publiée au Journal officiel de la République française.