Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-LI-01 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-LI-02 du 14 janvier 2015 modifiée portant reconduction de l'autorisant délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys)
La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.