Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-C-21 du 16 juillet 2024 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-C-21 du 16 juillet 2024 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)
est constatée la caducité totale des agréments accordés à la mutuelle MALAKOFF HUMANIS NATIONALE (MHN, SIREN : 339 358 681), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffite.