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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-21 du 16 juillet 2024 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-21 du 16 juillet 2024 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle MALAKOFF HUMANIS NATIONALE (MHN, SIREN : 339 358 681), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffite, à la mutuelle MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS (MMH, SIREN : 784 718 256), dont le siège social est situé à la même adresse.