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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-19 du 17 juin 2024 portant agrément d'une entreprise de réassurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-19 du 17 juin 2024 portant agrément d'une entreprise de réassurance)


La société CdA Reinsurance (SIREN : 978 138 741), dont le siège social est à Saint-Nazaire (44600), avenue Antoine-Bourdelle, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :


- R1 : non-vie.