Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2024 portant extension de l'avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.