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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2024 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour l'année 2025)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2024 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour l'année 2025)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile figurent en annexe du présent arrêté.