Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »)


ANNEXE
CAHIER DES CHARGES DE L'EXPÉRIMENTATION LENA « LOGEMENT ÉVOLUTIF POUR UNE NOUVELLE AUTONOMIE »



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page