L'article 9 de la même décision est modifié comme suit :
1° Au 1°, les mots : « M. Philippe Arrondeau, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Arnaud Joly, attaché d'administration de l'Etat » ;
2° Au 2°, les mots : « Mme Eliane Fernandez » sont remplacés par les mots : « Mme Nathalie Hoareau » ;
3° Au 3°, les mots : « Mme Mila Koutchekian, attachée » sont remplacés par les mots : « M. Yann Phemius, attaché » ;
4° Au 5°, les mots : « Mme Anne-Cécile Jarasse Ott, contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel » sont remplacés par les mots : « Mme Line Abarah, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté » ;
5° Au 6°, les mots : « M. Mohamed Temime, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel » sont remplacés par les mots : « Mme Abessia Djelloul, agente contractuelle catégorie B, gestionnaire au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté » ;
6° Au 7°, les mots : « Mme Fatimata Dioumanera, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Cécile Jarasse Ott, agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel » ;
7° Au 9°, les mots : « Mme Anaïs Teixeira, agente contractuelle catégorie A, chargée de mission budget, fonds européens et affaires transversales » sont remplacés par les mots : « M. Mohamed Temime, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel » ;
8° Au 10°, les mots : « Mme Muriel Plancher, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au secrétariat de la commission interministérielle pour les populations immigrées » sont remplacés par les mots : « Mme Fatimata Dioumanera, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel » ;
9° Au 11°, les mots : « M. François Babin, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au secrétariat de la commission interministérielle pour les populations immigrées » sont remplacés par les mots : « Mme Anaïs Teixeira, agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau des ressources et de la synthèse » ;
10° Le quatorzième aliéna est supprimé.