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Article 4 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2024 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))

Article 4 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2024 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))


Après le 2° de l'article 8 de la même décision, est ajouté l'alinéa suivant :
« 3° M. Philippe Prouvost, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la mission appui au pilotage de la direction. »