Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2024 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2024 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))


Au 1° de l'article 4 de la même décision, les mots : « M. Philippe Arrondeau, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Arnaud Joly, attaché d'administration de l'Etat ».