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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.