Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un accord relatif à l'aide aux frais d'études dans la branche des industries électriques et gazières)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet, à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.