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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un accord relatif à l'aide aux frais d'études dans la branche des industries électriques et gazières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un accord relatif à l'aide aux frais d'études dans la branche des industries électriques et gazières)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 7 mars 2011 susvisé, les stipulations de l'avenant n° 3 du 18 décembre 2023 audit accord relatif à l'aide aux frais d'études dans la branche des industries électriques et gazières.