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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un avenant à l'accord de branche du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire dans les industries électriques et gazières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un avenant à l'accord de branche du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire dans les industries électriques et gazières)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord de branche du 21 février 2008 susvisé, les stipulations de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2023 relatif au régime de retraite supplémentaire dans les industries électriques et gazières.