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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord dans la branche des industries électriques et gazières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord dans la branche des industries électriques et gazières)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 22 novembre 2023 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques au sein de la branche des industries électriques et gazières, les stipulations dudit accord susvisé ainsi que les stipulations de l'avenant du 15 avril 2024 susvisé.