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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un accord dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un accord dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 7 novembre 2023 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières, les stipulations dudit accord susvisé.