Articles

Article AUTONOME (Accord collectif du 3 avril 2024 instituant un régime de protection sociale complémentaire au sein de la juridiction administrative)

Article AUTONOME (Accord collectif du 3 avril 2024 instituant un régime de protection sociale complémentaire au sein de la juridiction administrative)


ANNEXES
ANNEXE 1
GARANTIES DU PANIER DE SOINS INTERMINISTÉRIEL (POPULATION BÉNÉFICIAIRE DU RÉGIME GÉNÉRAL ET DU RÉGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE)


Les garanties sont exprimées y compris remboursements de la Sécurité sociale.

Panier de soins interministériels

Poste Soins Courants

Consultations / Visites de Généralistes, adhérent à l'OPTAM

100% BR

Consultations / Visites de Généralistes, non adhérent à l'OPTAM

100% BR

Consultations / Visites de Spécialistes, adhérent à l'OPTAM

150% BR

Consultations / Visites de Spécialistes, non adhérent à l'OPTAM

130% BR

Actes Techniques Médicaux, adhérent à l'OPTAM

150% BR

Actes Techniques Médicaux, non adhérent à l'OPTAM

130% BR

Actes de Chirurgie, adhérent à l'OPTAM

150% BR

Actes de Chirurgie, non adhérent à l'OPTAM

130% BR

Actes d'Imagerie Médicale, adhérent à l'OPTAM

130% BR

Actes d'Imagerie Médicale, non adhérent à l'OPTAM

100% BR

Analyses Médicales et actes de biologie

100% BR

Auxiliaires Médicaux hors masseurs - kinésithérapeutes

100% BR

Masseurs-kinésithérapeutes

130% BR

Poste Hospitalisation Médicale, Chirurgicale, Maternité (1)

Honoraires médicaux et chirurgicaux, adhérent à l'OPTAM / OPTAM-CO

150% BR

Honoraires médicaux et chirurgicaux, non adhérent à l'OPTAM / OPTAM-CO

130% BR

Frais de séjour

100% BR

Forfait actes lourds

100% FR

Forfait patient urgence

100% FR

Forfait Journalier hospitalier

100% FR

Chambre particulière court séjour et maternité

50,00 € / nuit

Chambre particulière soins de suite

40,00 € / nuit

Chambre particulière psychiatrie

45,00 € / nuit

Chambre particulière en ambulatoire

25,00 € / jour

Frais accompagnant - établissement conventionné

38,50 € / nuit

Frais accompagnant - établissement non conventionné

25,00 € / nuit

Frais de transport

100% BR

Poste Pharmacie

Médicament reconnus comme irremplaçables et coûteux - prise en charge à 100% par la Ss

100% BR

Médicament à service médical rendu majeur ou important - prise en charge à 65% par la Ss

100% BR

Médicament à service médical modéré - prise en charge à 30% par la Ss

100% BR

Médicament à service médical rendu faible - prise en charge à 15% par la Ss

100% BR

Médicaments prescrits non remboursés (homéopathie, contraceptifs, test de grossesse)

70 € / an

Poste Dentaire

Soins conservateurs dentaires

100% BR

Soins et prothèses du panier 100% santé (2)

Prise en charge intégrale

Soins et prothèses du panier maitrisé

Prothèses dentaires fixes - dent visible

375% BR

Prothèses dentaires fixes - dent non visible

375% BR

Prothèses dentaires amovibles - dent visible

375% BR

Prothèses dentaires amovibles - dent non visible

375% BR

Prothèses dentaires provisoires

375% BR

Inlay Core

375% BR

Inlays onlays d'obturation

150% BR

Soins et prothèses du panier libre

Prothèses dentaires fixes - dent visible

300% BR

Prothèses dentaires fixes - dent non visible

250% BR

Prothèses dentaires amovibles - dent visible

300% BR

Prothèses dentaires amovibles - dent non visible

250% BR

Prothèses dentaires provisoires

300% BR

Inlay Core

200% BR

Inlays onlays d'obturation

125% BR

Parodontologie prise en charge par la Sécurité sociale

100% BR

Parodontologie non prise en charge par la Sécurité sociale

Néant

Implant dentaire

500 € par implant
(limité à 2 par an)

Couronne sur implant

200 € par couronne
(limité à 2 tous les 2 ans)

Orthodontie remboursée par la sécurité sociale

250% BR

Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale

400 € par semestre

Poste Optique (3)

Equipements du panier 100% santé (2)

Prise en charge intégrale

Equipements à tarif libre

Monture

50 €

Verre unifocal sphérique

Sphère de -6 à +6
Sphère < 6 ou Sphère > 6

60 € par verre
110 € par verre

Verre unifocal sphéro - cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de -6 à 0

60 € par verre

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6

60 € par verre

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6

110 € par verre

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -6

110 € par verre

Cylindre > + 4, sphère de -6 à 0

110 € par verre

Verre multifocal ou progressif sphérique

Sphère de -4 à + 4

150 € par verre

Sphère < -4 ou > + 4

200 € par verre

Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de -8 à 0

150 € par verre

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8

150 € par verre

Cylindre > + 4, sphère de -8 à 0

200 € par verre

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8

200 € par verre

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -8

200 € par verre

Poste Optique (3)

Autres prescriptions optique prise en charge par la Sécurité sociale

100% BR

Lentilles prises en charge par la Sécurité sociale

100 € par an

Lentilles non prises en charge par la Sécurité sociale

100 € par an

Chirugie Réfractive

400 € par an

Poste appareils auditifs (4)

Moins de 20 ans et/ou atteint de cécité

Classe 1, équipement 100% santé (2)

Prise en charge intégrale

Classe 2, équipement à tarif libre

1 400 € par prothèse

20 ans et plus

Classe 1, équipement 100% santé (2)

Prise en charge intégrale

Classe 2, équipement à tarif libre

800 par prothèse

Piles, écouteurs, microphones et embouts remboursés par la Sécurité sociale

100% BR

Poste autres prothèses

Appareillage

200% BR

Prothèses médicales (hors aides auditives, optique et dentaire)

200% BR

Poste cures thermales

Honoraires et frais de transport
Forfait

100% BR
Néant

Poste Prestations annexes - actes refusés par la Ss

Contraception, test de grossesse

80 € par an

Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique

80 € par an

Médecine douce (Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue)

40 € par séance max.
2 séances par an

Psychologue non pis en charge Ss

30 € par séance max.
4 séances par an

Dispositif "Mon Psy"

100% BR

Amniocenthèse, Dépistage Prénatal Non Invasif

183 € par acte

Tout acte de prévention de l'arrêté du 8 juin 2006

100% BR


FR : frais réels.
BR : base de remboursement.
OPTAM : option pratique tarifaire maitrisée.
(1) Honoraires médicaux, chirurgicaux (hors chirurgie esthétique), obstétricaux et psychiatriques.
(2) Tels que définis règlementairement par le code de la sécurité sociale.
(3) Prise en charge d'un équipement tous les 2 ans, sauf pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue. La période de 2 ans débute à la date d'achat du premier élément d'équipement optique (verre ou monture) et s'achève 2 ans après.
Le remboursement de la mutuelle au titre de la monture est plafonné à 100 €.
(4) Le renouvellement de la prise en charge d'une prothèse auditive se fait tous les 4 ans.