Article 2 AUTONOME (Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du délégué interministériel au développement durable - M. HUET (Brice))

Le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.