Article 2 AUTONOME (Décret du 16 juillet 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. LEMOINE Christophe)

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.