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Article 3 AUTONOME (Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture - M. GUTTON (Martin))

Article 3 AUTONOME (Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture - M. GUTTON (Martin))


Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.