Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, en date du 16 juillet 2024, le Conseil national des troubles du neuro-développement est composé de :
1° Douze représentants des associations de familles et d'usagers ;
2° Neuf représentants de l'Etat et des collectivités territoriales ;
3° Cinq représentants d'institutions scientifiques ou d'autorités nationales indépendantes ;
4° Treize professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées.
Sont nommés membres du Conseil national des troubles du neuro-développement :
1° En qualité de représentants d'associations de familles et d'usagers :
Mme Sophie BIETTE, référente autisme de l'association Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis ;
Mme Danièle LANGLOYS, présidente de l'association Autisme France ;
Mme Christine MEIGNIEN, présidente de la fédération française Sésame autisme ;
Mme Isabelle ROLLAND, coprésidente de l'association Autistes sans frontières ;
M. Vincent DENNERY, président de l'association Agir et vivre l'autisme ;
Mme Nathalie GROH, présidente de la fédération française des DYS ;
M. Olivier de COMPIEGNE, animateur délégué du Collectif DI ;
Mme Christine GETIN, présidente de l'association Hypersupers - TDAH France ;
Mme Françoise THOMAS-VIALETTES, représentante de la fédération EFAPPE Epilepsies sévères ;
Mme Stéfany BONNOT-BRIEY, co-fondatrice et administratrice de l'association Handi Voice ;
Mme Laëtitia COILLIOT, membre fondateur de l'association Personnes autistes pour une autodétermination responsable et innovante ;
Mme Vanessa JALABERT, présidente de la fédération Dyspraxique mais fantastique ;
2° En qualité de représentants de l'Etat et des collectivités territoriales :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ou son représentant ;
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant ;
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Mme Laetitia BARRET, au titre de l'association des directeurs de maisons départementales des personnes handicapées ;
M. Daniel FASQUELLE, au titre de l'association des maires de France ;
M. Stéphane HAUSSOULLIER, au titre du groupe de travail « autonomie et handicap » de l'association des départements de France ;
3° En qualité de représentants d'institutions scientifiques ou d'autorités nationales indépendantes :
Le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
Le directeur du groupement d'intérêt scientifique troubles du neurodéveloppement ou son représentant ;
Mme Sandrine SONIE, administratrice du Groupement national des centres ressource autisme ;
M. Richard DELORME, professeur des universités-praticien hospitalier, directeur de centre d'excellence ou son représentant en qualité de directeur de centre d'excellence ;
Mme Murielle MAUGUIN, directrice de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive (INSEI) ;
4° En qualité de professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées :
Mme Catherine BARTHELEMY, présidente de l'Académie de médecine, professeur de médecine émérite ;
Mme Sarah DEGIOVANI, représentant la Fédération nationale des orthophonistes ;
M. Vincent DES PORTES, représentant la société française de neurologie pédiatrique ;
Mme Geneviève LAURENT, représentant l'Association nationale des équipes contribuant à l'action médicosociale précoce ;
M. Franck RAMUS, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
M. Romain ZUPRANSKI, représentant la fédération française des psychomotriciens ;
Mme Fanny SOUM-POUYALET, représentant l'Association nationale française des ergothérapeutes ;
Mme Caroline HURON, membre du conseil scientifique de l'éducation nationale ;
M. Christophe SCHMITT, membre du Comité national de pilotage sur la psychiatrie ;
M. Jean-François DUFRESNE, fondateur de l'association Vivre et travailler autrement ;
M. Laurent GELIS, conseiller en économie sociale, familiale ;
M. Paul FRAPPE, président de collège de la médecine générale ou son représentant ;
Mme Gladys MONDIERE, représentant la fédération française des psychologues et de la psychologie.
L'arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement est abrogé.