Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières »)

Les droits et obligations non rattachés aux dispositions des articles 2 à 4 sont transférés et pris en charge par l'université Paris-VIII.