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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières »)

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Sont transférés à l'établissement public Campus Condorcet les biens, droits et obligations afférents au Collège international de philosophie - CIPh, y compris les contrats des personnel et le paiement des salaires et des allocations chômage d'aide au retour à l'emploi