Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières »)

Sont transférés à l'université Paris-X les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- la coordination du programme « UPL-Accélérations » ;
- la coordination du programme « PEPITE PON » ;
- le programme « HOSPES-PAUSE » dans les conditions prévues par une convention entre la ComUE « Université Paris Lumières » et l'université Paris Nanterre ;
- les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.