Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »)

Sont transférés à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- le programme « HESAM 2030 » ;
- le projet « CAIRE » (Citizen-oriented Artificial Intelligence training for a Responsible Education) ;
- le projet européen « Battwin » ;
- le projet « Centre Michel Serre pour l'innovation » ;
- un emploi sur le projet « NCU HESAM 2030 ».

Le contrat de bail de l'immeuble situé au 15, rue Soufflot, 75005 Paris, avec les contrats dépendants (fluides…) est également transféré à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers.