Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »)

Sont transférés au Conservatoire national des arts et métiers les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- le projet « Ecole de la Batterie » ;
- le projet « 1000 doctorants pour les territoires » ;
- le projet « Entreprenariat étudiant PEPITE ;
- le projet « booster PEPITE » ;
- le projet « CAGAMI » ;
- le projet « ERASMUS Plus » ;
- quatre emplois sur le projet « Ecole de la Batterie ».