Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

A l'article 16 du décret du 14 mars 1986 susvisé, après les mots : « sept représentants des professeurs », les mots : « ou autres titulaires d'une habilitation à diriger des recherches » sont remplacés par les mots : « des universités ou assimilés ».