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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Dans les tableaux figurant aux articles D. 255-2, D. 256-2 et D. 257-2, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
2° Les tableaux figurant aux articles D. 775-2, D. 776-2 et D. 777-2 sont ainsi modifiés :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
b) Les lignes suivantes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

» ;
c) Les lignes suivantes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

» ;
d) La ligne suivante :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
e) La ligne suivante :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
f) Après la ligne suivante :
«

»
est insérée la ligne :
«

» ;
g) La ligne suivante :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
h) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne :
«

» ;
3° Après le 12° du II de l'article D. 776-2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 12-1° Aux articles D. 719-3, D. 719-38 à D. 719-40, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par les mots : “ vice-recteur ”. »