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Article AUTONOME (Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts)

Article AUTONOME (Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts)


L'UMPV est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé sous le statut d'établissement public expérimental au sens de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
L'UMPV est pluridisciplinaire et couvre trois grands secteurs de formations que sont les lettres et les sciences humaines et sociales, les disciplines juridiques, économiques et de gestion et les sciences et technologies. Elle comprend également l'architecture et les domaines associés.
L'UMPV est soumise aux dispositions du code de l'éducation et du code de la recherche, ainsi que des textes pris pour leur application, sous réserve des dérogations prévues par les présents statuts et des dispositions spécifiques s'appliquant aux établissements-composantes.


Article 2
Siège


Le siège de l'UMPV est situé à Montpellier. L'établissement comporte une antenne dénommée « Centre universitaire Du Guesclin » et située à Béziers.
L'UMPV dispose de composantes et de services internes qui peuvent être implantés sur des lieux géographiques distincts du siège.


Article 3
Établissements-composantes


L'UMPV intègre deux établissements-composantes qui conservent leur personnalité morale :
1° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier, ci-après dénommée « ENSAM », établissement public administratif régi par le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 susvisé, placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'architecture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui délivre le diplôme d'études en architecture et le diplôme d'Etat d'architecte, ainsi que des diplômes propres aux formations architecturales, urbaines et paysagères ;
2° Le Centre international de musiques médiévales, ci-après dénommé « CIMM », association loi 1901 déclarée, qui favorise la création, la production et la diffusion de projets et œuvres artistiques, la formation, la transmission et l'apprentissage des musiques médiévales, ainsi que de la lutherie médiévale (archéo-lutherie), auprès des publics étudiants, amateurs et professionnels.
Le développement de l'UMPV est fondé sur une stratégie construite et partagée avec les établissements-composantes et en synergie avec leurs spécificités, leurs missions et leurs valeurs, contribuant au rayonnement de l'ensemble de l'établissement.


Article 4
Établissements associés


Sont associés par convention à l'UMPV :
1° L'établissement Montpellier Contemporain (MO.CO), établissement public de coopération culturelle ;
2° L'Ecole nationale supérieure d'art dramatique (ENSAD) de Montpellier, association loi 1901 déclarée ;
3° L'Institut chorégraphique international (ICI-CNN), association loi 1901 déclarée.
Les établissements associés peuvent être invités dans les conseils et commissions de l'UMPV selon les sujets traités.


Article 5
Établissements partenaires


L'UMPV noue des partenariats, notamment avec des organismes de recherche, des établissements de formation, des associations loi de 1901, des institutions culturelles et des entreprises dans le domaine des arts et de la culture.
Les relations entre l'UMPV et ces partenaires, qui disposent de la personnalité morale, sont régies par convention.
La liste des partenaires de l'UMPV est fixée dans son règlement intérieur.
Les établissements partenaires peuvent être invités dans les conseils et commissions de l'UMPV selon les sujets traités.