Article 13 AUTONOME (Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 3, 5 et 7 et du 1° du I et du II de l'article 12 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.