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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts)


I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au I. de l'article D. 711-1, l'alinéa : « 40° Montpellier-III ; » est supprimé ;
2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« 18° : Université de Montpellier Paul-Valéry : décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024. » ;
3° Au 8° de l'article D. 752-5, après le mot : « Montpellier », sont insérés les mots : «, établissement-composante de l'Université de Montpellier Paul-Valéry ».
II.-A l'article 1er du décret du 17 décembre 1970 susvisé, le mot : « Montpellier-III » est supprimé.