L'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 6-1, les mots : « de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches » ;
2° Au point 6.2.1.4. du chapitre VI de l'annexe, les mots : « conformément au chapitre VII » sont remplacés par les mots : « conformément au chapitre VII de la présente annexe ou, le cas échéant, conformément à l'annexe I (partie M-FR) de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches » ;
3° Le point 6.2.2. du chapitre VI de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6.2.2. Documents liés à l'entretien.
« 6.2.2.1. Les dispositions du présent 6.2.2. ne s'appliquent pas aux aéronefs redevables l'annexe I (partie M-FR) de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
« 6.2.2.2. Le “ propriétaire ” (au sens du présent chapitre VII, paragraphe 7.1) tient à jour les documents suivants dans lesquels sont consignées les opérations d'entretien effectuées et leurs résultats :
«-le livret d'aéronef ;
«-le livret moteur ;
«-la fiche hélice ;
«-le livret radio.
« La forme et le contenu de ces documents, ainsi que les méthodes pour les tenir à jour, sont fixés en annexe III du présent arrêté. » ;
4° Au début du chapitre VII de l'annexe, les mots : « Les exigences de ce chapitre VII ne concernent pas les U. L. M. » sont remplacés par les mots : « Les exigences de ce chapitre VII ne s'appliquent ni aux ULM. ni aux aéronefs redevables de l'annexe I (partie M-FR) de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. ».