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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »)


Membres du GIP


Les membres fondateurs du groupement d'intérêt public sont :


- l'Etat, représenté par :
- le ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
- le ministre chargé du travail ;
- le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- le ministre chargé des petites et moyennes entreprises ;
- le ministre chargé de la culture.
- l'Agence nationale de la cohésion des territoires, ci-après dénommée « l'ANCT », établissement public de l'Etat créé par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 et en application du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, immatriculée sous le numéro SIREN 130 026 032 dont le siège est 20, avenue de Ségur, TSA 10717, 75334 Paris Cedex 07, représentée par M. Stanislas BOURRON, directeur général de ladite Agence, nommé à ces fonctions par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2022 et domicilié en cette qualité audit siège ;
- l'association de préfiguration nationale des tiers-lieux ci-après dénommée « ANTL », dont le SIRET est 877 949 032 000 16 et le siège est 34, rue Laffitte, 75009 Paris, représentée par M. Patrick Levy-Waitz, président.