Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »)

Durée

Le groupement est créé pour une durée de trois ans. Le groupement jouit de la personnalité morale à compter de la publication de la décision d'approbation.