Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »)

Siège

Le siège du groupement est fixé au 15, rue de Milan, 75009 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.