Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »)
Dénomination
La dénomination du groupement est : « France Tiers Lieux »