Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.