Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »)
La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.