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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2024 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2024 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


Un dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes est mis en place au sein de à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Ces signalements sont recueillis par un organisme spécialisé, extérieur à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Ce dispositif ne se substitue pas aux autres voies de signalement ou de saisines possibles.