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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire)


Dans le tableau figurant aux articles R. 752-1, R. 762-1 et R. 772-1, la ligne :
«


R. 115-21 à R. 136-1


»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 115-21 à R. 122-7

R. 122-8 à R. 122-9

Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024

R. 122-10 à R. 136-1


».