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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire)


Les deuxième, troisième et quatrième alinéas des articles R. 722-1, R. 732-1, R. 742-1, R. 752-4, R. 762-4 et R 772-4 sont remplacés par les dispositions suivantes :


« Art. R. 122-8.-Lors de sa première affectation au sein de l'administration pénitentiaire, préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de l'administration pénitentiaire prête serment en audience publique devant le président du tribunal de première instance.
« Tout agent de l'administration pénitentiaire déjà affecté au sein de l'administration pénitentiaire au [date d'entrée en vigueur du décret] prête serment en audience publique devant le président du tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouve son lieu d'affectation, avant le 31 décembre 2026. »