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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-836 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-836 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


ANNEXE
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES


DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Aisne (02)

Maison forestière Mortefert

Villers-Cotterêts

Section C parcelle 91
Section C parcelle 92
Section C parcelle 93

Allier (03)

Maison forestière Saint Fiacre

Gipcy

Section A parcelle 55
Section A parcelle 56
Section A parcelle 57
Section A parcelle 343

Allier (03)

Maison forestière l'Abbaye

Meillers

Section B parcelle 31
Section B parcelle 34
Section B parcelle 204
Section B parcelle 205

Allier (03)

Maison forestière Saint Gilbert

Saint-Didier-La-Forêt

Section ZX parcelle 29

Ardennes (08)

Maison forestière Pierroy

Bogny-Sur-Meuse

Section AO parcelle 53
Section AO parcelle 54

Ardennes (08)

Maison forestière Neuville aux Haies

Thilay

Section A parcelle 17
Section A parcelle 32

Ariège (09)

Maison forestière de Seix

Seix

Section B1 parcelle 2245
Section B1 parcelle 2251
Section AC parcelle 241

Charente (16)

Bâtiment 222 la Braconne

Mornac

Section AK parcelle 50

Côte-d'Or (21)

Maison forestière Tarsul

Noiron-Sous-Gevrey

Section B parcelle 583
Section B parcelle 584

Dordogne (24)

Bâtiment La Sibeaudie

Antonne-et-Trigonant

Section A parcelle 98
Section A parcelle 99

Dordogne (24)

Maison forestière de Bellegarde

Salagnac

Section AK parcelle 3
Section AK parcelle 9
Section AK parcelle 10
Section AK parcelle 11
Section AK parcelle 12

Dordogne (24)

Maison forestière de la Sibeaudie

Antonne-et-Trigonant

Section E parcelle 76
Section E parcelle 77
Section E parcelle 437
Section E parcelle 439

Eure (27)

Maison forestière La Houssaye

Ecaquelon

Section A parcelle 372

Eure-et-Loir (28)

Maison forestière Becrets

Bu

Section F parcelle 540
Section F parcelle 541
Section F parcelle 542
Section F parcelle 544

Haute-Garonne (31)

Maison forestière Cardeilhac

Cardeilhac

Section AB parcelle 55
Section AB parcelle 56
Section AB parcelle 57

Gironde (33)

Maison forestière de Louley

Hourtin

Section AD parcelle 006

Isère (38)

Maison forestière Le Château

Saint-Pierre-d'Entremont

Section ZA parcelle 194
Section ZA parcelle 384

Loir-et-Cher (41)

Maison forestière Aigremont

Montrichard

Section AK parcelle 105
Section AK parcelle 119
Section AK parcelle 120

Loiret (45)

Maison forestière de la Brossette

Chanteau

Section AA parcelle 10

Loiret (45)

Pavillon du Fruticetum

Nogent-sur-Vernisson

Section B parcelle 108

Lozère (48)

Maison forestière de la Fageole

Meyrueis

Section G parcelle 950
Section G parcelle 952
Section G parcelle 953
Section G parcelle 729

Lozère (48)

Maison forestière Combaud

Villefort

Section B parcelle 133

Haute-Marne (52)

Maison forestière Corgebin

Chaumont

Section 078C parcelle 781
Section 078C parcelle 782
Section 078C parcelle 900
Section 078C parcelle 901

Meurthe-et-Moselle (54)

Maison forestière du Combat

Pierre-Percée

Section AD parcelle 60

Meurthe-et-Moselle (54)

Maison forestière de Vitrimont

Vitrimont

Section E parcelle 214
Section E parcelle 215
Section E parcelle 372
Section E parcelle 374
Section E parcelle 376

Meuse (55)

Maison forestière du Poivre

Bras-sur-Meuse

Section ZA parcelle 46

Moselle (57)

Maison forestière de Beimbach

Walscheid

Section 36 parcelle 6

Moselle (57)

Maison forestière Erlenmoos

Sturzelbronn

Section 16 parcelle 30
Section 16 parcelle 36
Section 16 parcelle 39
Section 16 parcelle 41

Moselle (57)

Maison forestière du Hêtre au Loup

Hemilly

Section 6 parcelle 6

Moselle (57)

Maison forestière Neuweiher

Sturzelbronn

Section 3 parcelle 58
Section 3 parcelle 60

Moselle (57)

Maison forestière du Romersberg

Guermange

Section 10 parcelle 23

Moselle (57)

Maison forestière Weihersthal

Philippsbourg

Section 10 parcelle 58
Section 11 parcelle 143

Nord (59)

Maison forestière Le Cheval Blanc

Locquignol

Section A parcelle 497
Section A parcelle 499
Section A parcelle 500
Section A parcelle 502
Section A parcelle 504
Section A parcelle 506
Section A parcelle 508
Section A parcelle 509

Nord (59)

Auberge du Godelot

Locquignol

Section A parcelle 510
Section A parcelle 512
Section A parcelle 514
Section A parcelle 515
Section A parcelle 516
Section A parcelle 518
Section A parcelle 520
Section A parcelle 522
Section A parcelle 523

Oise (60)

Maison forestière La Landeblin

Saint-Jean-aux-Bois

Section B parcelle 923
Section B parcelle 924
Section B parcelle 926

Orne (61)

Maison forestière Les Clairets

Ecouves

Section G parcelle 13
Section G parcelle 14

Bas-Rhin (67)

Maison forestière de Hundshof

Haguenau

Section IX parcelle 102

Haut-Rhin (68)

Maison forestière Fred Schlumberger

Ribeauvillé

Section 35, parcelle 364

Seine-et-Marne (77)

Maison forestière de La Futaie

Fontainebleau

Section E parcelle 318
Section E parcelle 320

Seine-et-Marne (77)

Maison forestière de l'Obélisque

Fontainebleau

Section AW parcelle 86

Seine-et-Marne (77)

Maison forestière de Villarceau

Lésigny

Section B parcelle 453
Section AO parcelle186
Section AO parcelle189

Yvelines (78)

Rôtisserie des Loges

Saint-Germain-en-Laye

Section 000 A parcelle 870

Deux-Sèvres (79)

Maison forestière le Becassy

Chize

Section A parcelle 151
Section A parcelle 152

Var (83)

Maison forestière du Dramont

Saint-Raphaël

Section BC parcelle 229

Var (83)

Jas Neuf

Tourrettes

Section B parcelle 62
Section B parcelle 63
Section B parcelle 65
Section B parcelle 68

Vendée (85)

Hangar 2 Maison forestière la Joltière

Mervent

Section D parcelle 857
Section D parcelle 858

Vendée (85)

Maison forestière la Tantouille

Les Sables-d'Olonne

Section 166 M, parcelle 1371
Section 166 M, parcelle 1372

Vosges (88)

Maison forestière de Cenimont

Sainte-Barbe

Section C parcelle 88
Section C parcelle 89
Section C parcelle 90
Section C parcelle 91

Essonne (91)

Maison forestière Garancières

Dourdan

Section F parcelle 263
Section F parcelle 264