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Article 5 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2024 modifiant la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 5 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2024 modifiant la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 13 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Lineda BLALOUZ, attachée d'administration de l'Etat, référente opérations annuelles de bilan, contrôle interne, référente dépenses et recettes, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »