Articles

Article 4 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2024 modifiant la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 4 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2024 modifiant la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Alexandra DOS SANTOS, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »