Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports)

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pourvoit aux moyens nécessaires au fonctionnement du comité. »