Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-24 du 16 juillet 2024 portant délégation de signature temporaire (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie))
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-24 du 16 juillet 2024 portant délégation de signature temporaire (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.