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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-24 du 16 juillet 2024 portant délégation de signature temporaire (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-24 du 16 juillet 2024 portant délégation de signature temporaire (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie))


Délégation temporaire est donnée par la directrice à M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint de la direction de l'accès aux droits et des parcours, pour signer en son nom du 5 au 9 août 2024, tous les actes courants liés à l'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.