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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)


ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE


CALENDRIER

OPÉRATION

Du 19 avril 2024 au 14 juin 2024 et du 19 juillet 2024 au 26 juillet 2024

Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée

30 août 2024

Date limite de notification de la décision relative aux documents de propagande électorale

2 septembre 2024

Publication des documents de propagande électorale validés