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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)


L'arrêté du 7 mars 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° Le I de l'article 2 est complété par les mots : « et du 19 juillet 2024 à 12 heures (heure de Paris) au 26 juillet 2024 à 12 heures (heure de Paris) » ;
2° Au II de l'article 4, la date : « 31 juillet 2024 » est remplacée par la date : « 30 août 2024 » ;
3° L'annexe I est remplacée par l'annexe au présent arrêté.